• Bidibulle

    Dernière réunion de l'année pour les élus communautaires, mardi soir, au Nautile, à la Forêt-Fouesnant. 


    Multi-accueil Bidibulle. Les possibilités d’accueil passent de 8 à 10 places en crèche et de 12 à 14 places en halte-garderie. La capacité d'accueil à 24 places entraîne le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants (17 h 30 par semaine) et d’une infirmière au même niveau horaire.

    Contrat enfance et jeunesse. Reconduction de contrat entre la Caf, la CCPF et les communes membres, pour une durée de 4 ans.                   A ce titre, la CCPF a perçu de la Caf les subventions suivantes : 120 974 € (2010), 171 477 € (2011), 160 354 € (2012), 148 200 € (estimatif 2013). Elles concernent le fonctionnement du relais assistants maternels et des multi-accueil (Bateau-bleu et Bidibulle), la réservation de 9 places au multi-accueil inter-entreprises Tôt-ou-Tard, le soutien au fonctionnement du lieu d'accueil enfants-parents Ty-Lutins et la coordination de l'élaboration et du suivi du contrat enfance jeunesse.


    Gendarmerie. Renouvellement du bail du groupe d’immeubles à usage de caserne de gendarmerie, à Fouesnant, pour 9 ans. Le loyer annuel est de 161 547 €. Soit 10 000 € de plus que la dernière valeur locative.


    Parc d’activités. Vente d’un lot de 1 154 m² à la SCI Gloanec Sophie et Patrick (préparation boucherie et charcuterie), dans le parc d’activités des Glénan, au prix de 28 € (HT) le m².                                              Mise à disposition du syndicat de Clohars-Fouesnant des réseaux d’eau potable et des eaux usées du parc d’activités des Glénans, secteur Pleuven.


    Urbanisme. En vue d’aménager la déchetterie et l’accès à Kerambris, acquisition de parcelles auprès de Pierre et Nicolas Bourbigot, au prix de 3,50 le m², soit un montant de 57 487 €.


    Service informatique. Mise en place d’un service informatique commun entre la commune de Fouesnant et la CCPF.

    Finances. L’indemnité attribuée au receveur municipal pour ses prestations d’assistance budgétaire, est réduite au taux de 70 % par an. « De 2 000 € aujourd’hui, l’indemnité passerait entre 1 500 € / 1 600 €. La mission du receveur n’est plus la même. Par exemple, la communauté et les communes adhérentes ont recours à des cabinets spécialisés pour réaliser les prospectives financières. Quant au receveur, il apporte son aide pour le compte administratif. « Ce n’est pas une remise en cause des compétences du receveur, » prévient André Guillou, vice-président. Accord de l’assemblée (moins 2 contre) pour fixer au taux de 70 % par an l’indemnité de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable.


    Budget. Transfert d’une subvention d’investissement de 1 million d’euro au maximum du budget général sur le budget électrification. Même opération vers le budget annexe du centre local d’information et de coordination (CLIC) pour un montant maximum de 32 507 €.
    Admission en non valeur d'une somme de 879,83 € correspondant à des redevances des structures multi-accueils. Ainsi qu'une somme de 370,78 € non recouvrée sur le budget électrification et 7 103,67 € sur le budget annexe des ordures ménagères.

    François Cosquéric

    mad Samedi 13 décembre 2014, du soleil sur le Pays fouesnantais

    « Programme du TéléthonLabregere expose »