Comité syndical

Syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement

Domaine fluvial

Les eaux traitées par la station d’épuration de Moulin-du-Pont nécessitent un rejet en milieu naturel - en amont de l’anse de Saint-Cadou. À ce niveau, l’exutoire de la canalisation de rejet est localisé sur le domaine public fluvial. La demande de concession d’utilisation du domaine public fluvial, fera l’objet d’une convention de superposition d’affectation à titre gratuit et d’un arrêté préfectoral.

Périmètre d’assainissement

La prise de compétence du réseau d’assainissement collectif de la zone artisanale de Toyalac’h est effective depuis le 1er janvier 2014. Dans la foulée, une délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Evarzec clôturait les comptes de son budget annexe d’assainissement.

Restait à transférer les opérations comptables entre les deux collectivités et, surtout à entériner le principe de financement des travaux de réhabilitation à venir sur un réseau vieillissant nécessitant une réhabilitation urgente dans ce secteur de Troyallac’h. Aujourd'hui, la commune de Saint-Evarzec et le syndicat doivent s’entendre sur la répartition du financement des travaux d’assainissement dans la ZA de Troyallac’h.

Tarif de raccordement à l’assainissement

Reconduction au même niveau tarifaire pour les propriétaires d’immeubles soumis à cette obligation.

2 000 € pour une maison d’habitation et un local commercial.

1 000 € par appartement.

François Cosquéric

Jeudi 18 décembre 2014, pluie à Gouesnac'h