Dotations d'état en vacances

Réunion de conseil municipal, mercredi         à Clohars-Fouesnant

Vœux. A l'unanimité le conseil municipal soutient les demandes de l’association des maires de France (AMF) concernant les dotations de l’état, les transferts de charges et des mesures normatives sources d’inflation de la dépense.

Restaurant scolaire. L'appel d’offres confirme la société des Ateliers de Cornouaille dans le marché de la fourniture de repas en liaison chaude. Cette société s'engage à mettre à disposition un salarié attaché au service de cantine pour l’année scolaire 2014-2015.                                                                                     Le prix du  repas pour la collectivité passe à 3,61 € (HT), y compris la mise à disposition du personnel à 0,94 € (HT). Un coût à rapprocher du tarif demandé aux familles (voir ci-dessous) et qui montre l'effort communal.

Histoire de centimes d'euros. Les tarifs des services périscolaires vont augmenter de 1 % à la prochaine rentrée. Ils seront appliqués pour l’année scolaire 2014-2015.

Au restaurant scolaire, tarif du repas pour le 1er et le 2e enfant d’une même famille, 2,91 €/enfant ; pour une famille de trois enfants, 2,74 €/enfant ; adulte, 4,69 € ; fourniture d’une serviette de table, 4 €.

A la garderie. Matin et soir jusqu’à 18 h 30, 2,30 € ; le matin, 1,14 € ; le soir jusqu’à 18 h 30, 1,40 € ; de 18 30 à 18 h 45, 2,28 € et de 18 h 45 à 19 h, 2,28 €.

Animation jeunesse. Signature d’une convention pour 21 mois à compter du 1er septembre prochain, avec l’association Epal déjà en activité dans la commune. Cette fois-ci, il s’agit pour les animateurs d’assurer une double casquette. Celle de l’accueil et de l’animation pour les 3 à 17 ans (accueil de loisirs sans hébergement, les mercredis et les vacances scolaires) et aussi, pour la première année scolaire de fonctionnement, le soutien lors des temps d’activités scolaires (Tap). Le coût des prestations Epal n’a pas été communiqué lors du conseil municipal.

Le projet (?) proposé par Epal sera financé par les parents, la commune et les aides de la CAF.

Eaux pluviales. Accord sur le schéma de gestion des eaux pluviales élaboré par le cabinet Idhesa. Ce schéma sera soumis à l’enquête publique conjointement à celle du PLU. De gros travaux sont à envisager pour augmenter la capacité de bassin de rétention et remplacer les conduites existantes par de plus grands diamètres de canalisations. Par exemple, à 2 ou 3 reprises au bourg le bassin de rétention était à ras bord. A court terme il faudra doubler sa capacité (estimatif, 130 000 €).

Zonage d’assainissement. Il a été réalisé par bureau d’études Egis. Dans les zones constructibles du projet de PLU, pour l'opérateur  le coût de revient des raccordements au tout-à-l'égoût varie selon les secteur. A titre d'exemple, route de Tour : 12 300 €/habitation ;  route de Kerhall : 5 500 €/habitation ; quartier du Drennec : 15 000 €/habitation ; Le plan de zonage d'assainissement sera annexé au plan local d’urbanisme (PLU), et il sera soumis également à l’enquête publique.

François Cosquéric

Vendredi 18 juillet 2014, couvert à Gouesnac'h et à Clohars