Histoire de sous

Participations communales

Gouesnac'h

Ecole privée

Observations de la Préfecture. Dans un courrier daté du 13 mai 2016, la Préfecture  émet des observations sur la participation communale aux frais de fonctionnement de l'école Notre-Dame des Victoires, approuvé lors du conseil municipal du 12 avril 2016.

Copie revue, lors du conseil municipal du mardi 30 août 2016. Cette fois-ci, la base de participation communale se définit sur la base de 100 % du forfait des élèves scolarisés en élémentaire et, 50 % du forfait des élèves scolarisés en maternelle.

Le forfait calqué sur les frais de fonctionnement de l'école publique.

Accord pour 42 440,73 € de frais de fonctionnement de l'école Notre-Dame des Victoires. Vote : 3 abstentions (opposition) et 3 contre (2 de l'opposition et Marylène Christien-Kervinio - majorité).

Ecole publique élémentaire                                                        Effectif de l'élémentaire 90 élèves (forfait de 501,80 € par élève).                                                                                              Effectif de maternelle 60 élèves (forfait de 1 286,29 € par élève).

Ecole Notre-Dame                                                                             Effectif de 41 élèves, d'où un montant de 20 573,80 €.                       Effectif de maternelle 34 élèves, d'où un montant de 21 866,93 €.

Ecole publique de l'Odet

Langue Bretonne. La municipalité a adhéré en 2009, au dispositif proposé par le Conseil départemental pour l'initiation à la langue Bretonne à l'école publique de l'Odet. Une nouvelle convention signée en 2013 amène l'intervention jusqu'à juillet 2016.

1 799,10 €. C'est le montant de la participation communale pour l'année scolaire 2016-2017. A savoir, pour les cours en moyenne section (16 élèves), en grande section (16 élèves) et, en CP (22 élèves).

1 abstention. Accord pour le financement à l'initiation à la langue Bretonne à l'école publique. Unanimité, moins l'abstention de Bernard le Noac'h (majorité).

François Cosquéric