L'administratif

Conseils municipaux

L'ordre du jour amène des questions, que l'on soit à Gouesnac'h, à Clohars ou dans une autre commune du Pays fouesnantais.

Caisse d'alloc. familiales. Renouvellement du contrat enfance jeunesse (jusqu’à 17 ans révolus) avec la CAF jusqu’au 31 décembre 2017. Le contrat est coordonné par la communauté de communes.

Indemnité de conseil au percepteur. Un arrêté interministériel du 16 décembre 1983, précise les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes. Dans le Pays fouesnantais, le poste est occupé par Jean Massé. A Clohars-Fouesnant il a été décidé de lui attribuer l'indemnité au taux maximul, c'est-à-dire de l'ordre de 400 €/an. A Pleuven, c'est revu à la baisse et le taux est réduit à 50%.

Conventions. Signature d’une convention avec Megalis Bretagne. La contribution supportée par la communauté de communes permet l’accès au bouquet de services numériques : dématérialisation des marchés publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité ainsi que les données et pièces au comptable, échanges sécurisés de fichiers, informations publiques en ligne, parapheur électronique, archivage électronique à valeur probatoire, service observatoire de l'administration numérique en Bretagne,  accès aux formations et ateliers méthodologiques notamment le projet 100% démat, mise en conformité avec la loi informatique et liberté, communication électronique de document d'état civil.

Taxe d'aménagement. Elle remplace la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble (depuis le 1er mars 2012). A compter du 1er janvier 2015, elle est destinée à remplacer des participations (pour voirie et réseaux : PVR et pour raccordement à l'égoût : PRE). Son taux est fixé à 3 %, sauf exonération prévu à l'article L.331-9 du code de l'urbanisme.

François Cosquéric

Vendredi 28 novembre 2014, ensoleillé à Gouesnac'h