Maire et adjoints

Le nouveau maire et le cumul des mandats

1. Commune. A l'issue de son élection, le nouveau maire élu peut se retrouver dans certaines situations de cumul de mandats qui, actuellement sont prohibées par la loi. Quelle que soit la taille des communes, le mandat de maire est incompatible avec l'un des mandats électifs suivants : président de conseil général ; président de conseil régional ; membre simultané d'un conseil général/départemental et d'un conseil régional.

2. CCPF. Le mandat de président de structure intercommunale n'est pas incompatible, en l'état actuel du droit électoral, avec celui de maire.

3. Dans les communes de 3500 habitants et plus, outre les interdictions s'appliquant ci-dessus, le mandat de conseiller municipal (et à fortiori de maire) est incompatible avec celui de : député possédant déjà un autre mandat local (conseiller général/départemental ou conseiller régional), sénateur possédant déjà un autre mandat local (conseiller général/départemental ou conseiller régional),

Election du Maire
1. La présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au doyen d’âge.

2. La séance se déroule en principe en public, mais elle peut aussi avoir lieu à huis clos. Si la séance est publique, le scrutin, lui, est secret. Cette règle doit toujours être respectée en toutes circonstances. Cependant, ne sont obligatoires ni l’isoloir, ni l’urne. Sont admis les bulletins rédigés par les conseillers eux-mêmes.

Election des adjoints

Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil. Exemple, pour un conseil municipal comportant 23 membres, le nombre d’adjoints ne peut excéder 23 x 0,30 = 6,9, soit 6 adjoints. Il n’est pas possible d’arrondir le résultat du calcul à l’entier supérieur.