• Non au PLUi

    Clohars-Fouesnant

    Conseil municipal : le contrôle du PLU


    Après la recette de la taxe de séjour convoitée par la communauté de communes, cette fois-ci il s’agissait de la compétence du plan local d’urbanisme. En effet, la loi dite Alur (26 mars 2014) rend obligatoire la prise de compétence par les communautés de communes. « Le PLU résulte d’une action des élus locaux qui ont préparé, aménagés. Le jour où l’urbanisme passera à la CCPF, cela se fera dans l’anonymat. Pour nous, c’est important de conserver ce pouvoir. Enfin, ce qu’il en reste, » remarque le maire Michel Lahuec.

    La compétence du PLU pourrait être transférée de plein droit à la communauté de communes dès le 27 mars 2017, sauf si une minorité de blocage s’y oppose d’ici là. À Clohars, on veut encore y croire car, il suffit d’une opposition de 25 % des communes représentant 20 % de la population du Pays fouesnantais. « On voit tellement de compétences qui s’en vont. Je propose de s’opposer à ce transfert. En 2020, le prochain conseil municipal sera amené à se prononcer à nouveau. » À l’unanimité le conseil municipal s’oppose au transfert vers la CCPF, de la « compétence dite « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».


    Taxe de séjour. La précédente délibération n’ayant pas passé le contrôle de la légalité en préfecture, les élus ont revu leur copie. La nature et les tarifs des hébergements depuis les palaces jusqu’au port de plaisance ont été énumérés. La période de perception de la taxe de séjour forfaitaire est fixée à l’année, avec la déclaration des logeurs à effectuer au plus tard le 30 novembre. Sur leur déclaration devront figurer la nature de l’hébergement, la période d’ouverture et la capacité d’accueil.

    François Cosquéric

    « Un coq de feuKi e la »