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Obligations règlementaires
L'accessibilité des bâtiments publics
Gouesnac'h
Le programme de mise aux normes d'accessibilité des bâtiments communaux a pour but d'être en conformité avec les obligations règlementaires.
44 700 € (HT), c'est l'estimation du projet de mise aux normes, à Gouesnac'h. Néanmoins, la mairie compte sur une subvention de l'ordre de 22 350 €, soit 50 % du coût du projet.
Mise en chantier, dès le mois d'octobre 2016 pour se terminer en... 2020.
Art. R.111-19-1. Il précise que " les établissements recevant du public (définis à l'article R.123-2) et les installations ouvertes au public, doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. "Et puis, " L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et, concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. "
Liste des travaux d'accessibilité
.............. Mairie de Gouesnac'h : 13 200 € (HT) pour des cheminements extérieurs, à l'accueil et les sanitaires.
- Restaurant scolaire du Réuniou : 8 200 € (HT) pour des cheminements extérieurs, les stationnements et les sanitaires.
- Ecole publique de l'Odet : 10 700 € (HT) pour des cheminements extérieurs, les stationnements, la circulation intérieure (horizontale), les escaliers, les locaux standards et les sanitaires.
- L'église paroissiale de Gouesnac'h : 4 000 € (HT) pour des cheminements extérieurs.............
- L'espace associatif, hent Réuniou : 3 700 € (HT) pour des cheminements extérieurs, les escaliers et les sanitaires.
- L'accueil de loisirs, hent Réuniou : 4 900 € (HT) pour des cheminements extérieurs et extérieurs (escaliers) et les sanitaires.
François Cosquéric
Tags : accessibilité des bâtiments communaux, conformité avec les obligations règlementaires, stationnement, sanitaires, cheminement extérieur