• Statuts CCPF

    Encore des modifications... à la CCPF

    Statuts. Désormais, le conseil municipal n'est plus appelé à définir l'intérêt communautaire, lorsque l'exercice des compétences obligatoires et optionnelles est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire et que sa détermination par l'assemblée (CCPF) est à la majorité des 2/3.

    Transfert de compétences. Il s'agit de l'assainissement non-collectif ; de l'acquisition et de la maintenance des vidéoprojecteurs et des tableaux numériques dans les écoles du territoire fouesnantais ; de l'aide à la mobilité et de la création et de la gestion des Maisons de services au public. Cette dernière devant accueillir les services hébergés aujourd'hui au rez-de-chaussée du siège communautaire.

    Syndicat des eaux. Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, il est prévu de faire fusionner le syndicat des eaux de Clohars-Fouesnant avec la communauté de communes du Pays fouesnantais. Dès le 1er janvier 2017 ? Ou alors au 1er janvier 2018 comme le souhaitent les élus du cantons.

    François Cosquéric

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