...règlementation en vigueur. Et puis, le risque de coresponsabilité avec l'état en cas de contentieux européen (art. 112 de la loi NOTRe) fait que la CCPF refuse l'approche d'un nouveau plan de lutte contre les algues vertes. Zone d'activités de Troyalac'h Réserves foncières. La CCPF constitue...