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Par cfanch29 dans Intercommunalité le 26 Novembre 2015 à 17:00Encore des modifications... à la CCPF Statuts. Désormais, le conseil municipal n'est plus appelé à définir l'intérêt communautaire, lorsque l'exercice des compétences obligatoires et optionnelles est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire et que sa détermination...