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...d'urbanisme (RNUR), loi littorale, plan d'aménagement et de développement durable ((PADD), schéma de cohérence territoriale (Scott), plan local de l'habitat (PLH), etc. Cliquer sur la photo pour l'agrandir. Le projet de plan local d'urbanisme a été amorcé voici 6 ans. En clair, ce sont...
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Par cfanch29 dans Intercommunalité le 20 Novembre 2012 à 09:28... Décentralisation acte III : qui fera quoi et comment ? Cohérence des politiques territoriales : quelles nouvelles règles du jeu ? Comment les régions, les départements et le bloc communal peuvent-ils travailler ensemble ? Illustration avec les politiques de...