Dotation de 15,60 % supplémentaire par élève de maternelle

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Source Ouest-france.

Gouesnac'h

L’une des équipes minoritaires conteste la dotation à l’école privée

Publication Ouest-france. Lors du dernier conseil municipal qui s’est tenu le 30 avril, a été voté sur proposition de la nouvelle  majorité, avec l’appui des voix d’Estelle Dubois-Sinic et Georges Ragneaux (minorité), l'augmentation de 15,60 % de la dotation communale allouée par élève de l'école maternelle privée. La participation par élève passe à 2 133,77 € (1 845 € auparavant) et en primaire à 555,64 € (552,34 € auparavant).

Pour rappel, la note préfectorale précise que l’année passée le coût moyen constaté dans le Finistère est 1 873,14 € en maternelle et de 623,54 € en primaire.

Une délibération à revoir ?

Suite de la publication Ouest-france d'après le communiqué. « Nous avons interrogé la directrice de l’école publique sur ses effectifs,"  font savoir Jean-Pierre Marc et Julie Cossec de l'autre groupe de la minorité. « il y a dans les chiffres de la mairie, une erreur qui la conduit à minimiser les effectifs du public de 7 élèves. Le bon calcul reviendrait dans la moyenne départementale avec un montant proche de celui de l’an passé, » Les deux élus ont informé le Préfet. Ils demandent à la majorité de « revoir la délibération erronée, et se faire rembourser de la somme indue », près de 9 000 €. Et se réservent la possibilité de saisir le tribunal administratif.

La réponse de la mairie

Suite de la publication Ouest-france d'après le droit de réponse.« La méthode de calcul reste inchangée depuis plusieurs années. Nous utilisons les effectifs de la rentrée 2025 fournis par l’Éducation Nationale, » répond la maire, Séverine Cosquéric.  « les élèves qui n’avaient pas 3 ans à la rentrée et qui sont arrivés plus tard dans l’année ne sont pas comptés. Le code de l’éducation nous impose la même prise en charge du fonctionnement des classes de l’enseignement sous contrat et de l’enseignement public. Nous l’appliquons. » 

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Le rédacteur. L'un des édiles de la majorité (par discrétion appelons le Monsieur H) conteste les propos tenus dans l'article Ouest-france en date du 30 mai 2026 (ci-dessus). Ce communiqué transmis par l'une des minorités est complété par le droit de réponse de la maire.

Mise au point du rédacteur. Doit-on rappeler que le rédacteur n'a fait que suivre la procédure. Bon, ci-dessous on dispose de nouveaux éléments qui peuvent expliquer la décision de la majorité municipale.

Monsieur H (majorité). « Tu affirmes dans cet article que la dotation communale allouée aux élèves de l'école maternelle augmente de 15,60 %. Ce n'est pas vrai ou, à tout le moins, il peut y avoir interprétation erronée. En effet, la dotation à l'école privée maternelle n'augmente que de 4,6 % du fait de la baisse des effectifs en maternelle de l'école à l'école privée. C'est la dotation effectuée par élève qui augmente de 15,6 %. Les charges globales de l'école publique restant proches d'une année à l'autre, mais avec un effectif en maternelle à l'école publique qui passe de 46 élèves en 2024/2026. Pour information, pour le primaire la dotation pour le primaire baisse de 1,38 % et au global, maternelle + primaire, la hausse est limitée à 2,22 %, ce qui semble assez cohérent avec l'inflation...

Le jeu des différences (mdr)

Parution Ouest-france (extrait).  Augmentation de 15,60 % de la dotation communale allouée par élève de l'école maternelle privée. C'est ce qui est écrit dans Ouest-france. La participation par élève passe à 2 133,77 € (1 845 € auparavant) et en primaire à 555,64 € (552,34 € auparavant).

Selon Monsieur H (extrait). La dotation à l'école privée maternelle n'augmente que de 4,6 %... C'est la dotation effectuée par élève qui augmente de 15,6 %...  

Et Monsieur H de conclure : il est permis et même souhaitable de reconnaître ses erreurs.

Le rédacteur. Sans commentaire.