Question à revoir

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Gouesnac'h

5. Conseil municipal du 5 juin 2026 : La protection fonctionnelle

Point n° 9 de la convocation. Le point sur la protection fonctionnelle a été retiré de l'ordre du jour du conseil municipal. Cette question concerne une plainte déposée par Jean-Pierre Marc, alors qu'il officiait en tant que maire de la commune de Gouesnac'h, lors de la deuxième partie de la mandature précédente (2023-2026).

Jean-Pierre Marc. La procédure non respectée entache d'illégalité toute délibération.

Et d'argumenter avec...

1.Les raisons qui justifieraient ce retrait n'ont pas été transmises. De ce fait, le délai ne convient pas, puisqu'il me faut 5 jours pour répondre. Et surtout, la procédure est déjà en cours. Donc, plus de possibilité de revenir sur la protection accorder.

2.Sinon. Un recours sera déposé dès demain auprès du tribunal administratif de Rennes.

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Le rédacteur. Pour rappel, la commune accorde sa protection au maire et, aux autres membres du conseil municipal, ainsi qu'à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions, lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages ou, du fait de leurs fonctions actuelles ou passées.