Extra, Extra, Extraordinaire...

Le 11 avril 2025. Par e-mail, la nouvelle majorité municipal demande au maire Jean-Pierre Marc d'organiser un conseil municipal extraordinaire dans les prochains 30 jours.

Le 7 mai 2025. En retour, dans un courrier adressé en recommandé à Jérôme Mas (adjoint), le maire affirme que «  Encore faut-il que cette demande permette de vérifier incontestablement qu'il y a bien au moins 8 élus demandeurs. Pour cela, leur signature manuscrite doit apparaître, car la simple mention des noms des personnes ne suffit pas. "

Y a t-il une erreur de procédure susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Rennes ?

Le 12 mai 2025. Re-retour et, cette fois-ci en main propre (sans attendre un dénouement administratif), le groupe de la nouvelle majorité municipale réitère sa demande de conseil municipal extraordinaire. Tout en s'interrogeant : "Nous venons de prendre connaissance de votre refus du convoquer un conseil municipal extraordinaire... au motif que les élus demandeurs n'avaient pas signé le courrier de manière manuscrite. Cette raison nous paraît déniée de tout fondement légal, car non évoqué dans le code général des collectivités territoriales et nous l'avons transmis au contrôle de légalité de la Préfecture du Finistère." En clair : la nouvelle demande comporte les signatures de plus d'un tiers des membres en activité du conseil municipal, comme prévu par l'article 1 du règlement intérieur du Conseil municipal et à l’article L2121-9 du code général des collectivités territoriales.

De quoi s'agit-il ? Nous avions demandé lors d'un précédent conseil qu'un débat soit organisé autour des indemnités des élus. N'étant pas mis à l'ordre du jour des conseils municipaux suivants, nous demandons un conseil municipal extraordinaire avec pour sujet la révision des indemnités des élus du Conseil municipal. C'est-à-dire la demande de révision de la DCM N° 43/2023 du 16 décembre 2023, portant sur le montant des indemnités mensuelles des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux.

Les considérations. 1. La situation de blocage de la municipalité de Gouesnac'h en raison du comportement de monsieur le maire, de l'impréparation des élus de la minorité le soutenant pour empêcher monsieur le maire de mener des actions contraires aux intérêts du bon fonctionnement de la commune et parfois même à la réglementation. 2. La mauvaise image donnée à la commune et le manque de confiance de la population envers les élus.

Les propositions. Nous proposons de fixer les indemnités mensuelles des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux et ce, jusqu'à la fin de la crise municipale que nous traversons, comme suit : le taux de 0% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les indemnités mensuelles du 1er au 6ème adjoint, ainsi que du 1er au 6ème conseiller municipal délégué et, du 1er au 10ème conseiller municipal.

Exemplaire. Par ailleurs, nous invitons monsieur le maire à suivre cet exemple et ainsi montrer qu'il dispose
encore d'un minimum de sens de l'engagement désintéressé de ses indemnités d'élus.