La fiscalité à la CCPF

27.02.2014

Mercredi soir le dernier conseil communautaire de la mandature s’est réuni à Pleuven.

Fiscalité 2014. La communauté de communes était appelée à se prononcer sur les taux des taxes : d'habitation (TH) ; le foncier non bâti (TFNB) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) et le foncier bâti (TFB). A cela s'ajoute des recettes fiscales, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le produit des IFR, la TASCOM, la taxe additionnelle sur le FNB et les allocations compensatrices.
- À taux constants, les ressources fiscales de la CCPF (moins le FNGIR et le FPIC) sont évaluées à 7 115 000 €, soit 100 000 € de moins qu’en 2013. À l’unanimité, l’assemblée décide de maintenir les taux - Taxe d’habitation à 9,97 % - Taxe sur le foncier non bâti à 2,53 % - Cotisation foncière des entreprises à 22,76 %

Budgets primitifs. Ils sont adoptés à l’unanimité. - Le budget général affiche une somme de 13 920 222 € en fonctionnement et 12 379 274 € en investissement. - Le budget des ordures ménagères est de 5 321 414 € en section d’exploitation et de 4 167 437 € en investissement. - Le budget électrification se monte à 845 000 € en fonctionnement et à 6 348 277 € en section d’investissement. - Le budget du CLIC (fonctionnement, 47 507 €). - Le budget des crèches interentreprises : fonctionnement, 87 077 € et investissement, 147 170 €. - Budget de la zone de Troyalac’h sud (229 625 € et 17 971 €). - Budget de la zone de la Grande-Halte (17 911 €). - Budget de la zone de kerorié : 741 968 € et 680 738 €. - Budget de la zone de Kerliverien : 1 657 066 € et 1 559 304 €. - Budget de la zone de Neis-Lan : 483 822 € et 334 808 €).

François Cosquéric

sarcastic Jeudi 27 février 2014, vent froid et ensoleillé à Gouesnac'h