non-collectif

Statuts CCPF

assainissement, ccpf, communautaire, competences, école, interêt, Maison de services, non-collectif, statuts, tableau numérique

Par cfanch29

Encore des modifications... à la CCPF Statuts. Désormais, le conseil municipal n'est plus appelé à définir l'intérêt communautaire, lorsque l'exercice des compétences obligatoires et optionnelles est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire...

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