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Rayé de la carte
Clohars-Fouesnant
La dernière heure du syndicat des eaux
Dernière réunion du syndicat des eaux, ce lundi à la mairie de Clohars-Fouesnant, sous la présidence de René Glo et de Jean le Ster (vice-président). En présence des représentants des communes de Clohars (Monique Heloret et Camille le Breton), Gouesnac’h (Bernard le Noac'h et Jérôme Patier), Pleuven (Christian Rivière) et Saint-Evarzec (Daniele Gomez, Daniel Manchec et Patrick le Guyader). Autres intervenants, M. Poure (CDF), M.M. Dubray et Tissier (Saur).Acte 1. Le 26 octobre 2017, la communauté de communes du Pays fouesnantais approuvait l'extension des compétences à l'eau et l'assainissement collectif des eaux usées. Des modifications statutaires applicables au 1er janvier 2018.
Acte 2. Le 4 décembre 2017, le syndicat des eaux a acté sa dissolution. En clair, le transfert à la CCPF de l'actif et du passif du syndicat. Ce transfert concerne également les 4 emprunts pour l'eau, les 2 emprunts pour l'assainissement et, les 3 avances remboursables de l'agence de l'eau, etc.
Acte 3. Le 1er janvier 2018, autre transfert. Le personnel du syndicat est réputé relever de la CCPF Il s'agit d'une assistante administrative travaillant à temps non complet (28 heures) et d'un ingénieur travaillant à temps complet. Le comité technique du centre de gestion a donné un avis positif.
Mercredi 6 décembre 2017, couvert à Gouesnach François Cosquéric
Tags : syndicat, eau, assainissement, clohars, gouesnach, pleuven, saint-evarzec, ccpf, communauté, communes, dissolution, agence, transfert