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...abstention de Christian Rivière. 478 200 €. C'est le montant des travaux de création du réseau d'assainissement pour le raccordement de 36 maisons au Drennec (303 100 €) et hent Pradevez (55 100 €). S'ajoute au Drennec, le remplacement de la conduite en fonte de l'eau potable (120 000...
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...2017, la communauté de communes du Pays fouesnantais approuvait l'extension des compétences à l'eau et l'assainissement collectif des eaux usées. Des modifications statutaires applicables au 1er janvier 2018. Acte 2. Le 4 décembre 2017, le syndicat des eaux a acté sa dissolution. En clair, le...
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Par cfanch29 dans Intercommunalité le 2 Mars 2016 à 11:17Syndicat des eaux Le débat d’orientations budgétaires était à l’ordre du jour, ce lundi. Assainissement. Les dossiers d’indemnisations des servitudes de passage des réseaux de transfert sont presque bouclés. De même que les différentes réserves sont en passe d’être levé sur les...
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Par cfanch29 dans Intercommunalité le 26 Novembre 2015 à 17:00...détermination par l'assemblée (CCPF) est à la majorité des 2/3. Transfert de compétences. Il s'agit de l'assainissement non-collectif ; de l'acquisition et de la maintenance des vidéoprojecteurs et des tableaux numériques dans les écoles du territoire fouesnantais ; de l'aide à la...
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Service public : eau et assainissement Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public. La Saur a la responsabilité du fonctionnement et l'entretien des ouvrages. Le syndicat intercommunal propriétaire des ouvrages assure les investissements. Distribution de l’eau potable. Cela...
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Par cfanch29 dans Intercommunalité le 30 Juillet 2014 à 10:18...CISE pour la réalisation de travaux d'extension, de refoulement et de déplacement des canalisations d'eau potable et d'assainissement collectif. Marché pour l'année 2014 et reconductible par période annuelle pour 2015, 2016 et 2017. La période de consultation sous la forme d'une procédure...