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...Aujourd'hui, avec le PLU on découvre une superposition de règles : règlement national d'urbanisme (RNUR), loi littorale, plan d'aménagement et de développement durable ((PADD), schéma de cohérence territoriale (Scott), plan local de l'habitat (PLH), etc. Cliquer sur la photo pour l'agrandir....
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...calendrier républicain, en 1789, supprime le dimanche. Néanmoins, le repos dominical résiste, car en 1800 une loi l’impose aux fonctionnaires et le confirme pour ceux-ci en 1880. Congé dominical pour tous. Nouvelle loi en 1906 et enfin le 18 novembre 1814 où, une loi restaure le congé du...
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... 24 octobre 1922 : vote du Parlement de la loi pour fixer au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix. 11 novembre 1923 : on allume...