Tout compte fait

Fouesnant

Des news du conseil communautaire

Le receveur municipal (percepteur de Fouesnant) n'ayant pas terminé d'établir le contrôle des comptes de la CCPF, les comptes administratifs de l'exercice 2017 n'ont pas pu être approuvés par le conseil communautaire lors de sa réunion, jeudi dernier. Effet boomerang ? Faut-il voir là une réponse au refus de certaines collectivités d'allouer au percepteur l'indemnité d'assistance budgétaire ? Qu'importe, la copie sera à revoir au prochain conseil communautaire.

En 2019, 15 € par habitant. C'est le montant de la taxe GEMAPI prélevée en 2019.

GEMAPI ? Traduire par Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique crée une compétence ciblée et obligatoire pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. En clair, les travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).

Taux d'imposition. Il reste stable sur le territoire dela CCPF, donc sans augmentation en 2018. Néanmoins, l'évolution des bases fiscales est évalué à + 2 % (ménages) et à 2,5 % (cotisation foncière d'entreprise).

Mardi 27 février 2018, à Gouesnach                         François Cosquéric