Syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement

Domaine fluvial

Les eaux traitées par la station d’épuration de Moulin-du-Pont nécessitent un rejet en milieu naturel - en amont de l’anse de Saint-Cadou. À ce niveau, l’exutoire de la canalisation de rejet est localisé sur le domaine public fluvial. La demande de concession d’utilisation du domaine public fluvial, fera l’objet d’une convention de superposition d’affectation à titre gratuit et d’un arrêté préfectoral.

Périmètre d’assainissement

La prise de compétence du réseau d’assainissement collectif de la zone artisanale de Toyalac’h est effective depuis le 1er janvier 2014. Dans la foulée, une délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Evarzec clôturait les comptes de son budget annexe d’assainissement.

Restait à transférer les opérations comptables entre les deux collectivités et, surtout à entériner le principe de financement des travaux de réhabilitation à venir sur un réseau vieillissant nécessitant une réhabilitation urgente dans ce secteur de Troyallac’h. Aujourd'hui, la commune de Saint-Evarzec et le syndicat doivent s’entendre sur la répartition du financement des travaux d’assainissement dans la ZA de Troyallac’h.

Tarif de raccordement à l’assainissement

Reconduction au même niveau tarifaire pour les propriétaires d’immeubles soumis à cette obligation.

2 000 € pour une maison d’habitation et un local commercial.

1 000 € par appartement.

François Cosquéric

Jeudi 18 décembre 2014, pluie à Gouesnac'h

Action de désobéissance civile des « Bonnets Rouges »

Brest : jeudi 18 Décembre 2014, de 9 h 30 à ?..

« Nous appelons à la mobilisation de tous les bonnets rouges disponibles : Emmanuel Valls, le  premier ministre revient en Bretagne... »

 Rendez vous au " Rond point des Foulques " du Port de commerce pour commencer et   (là, où se retrouve les syndicats qui appellent à manifester), puis déplacement, action & déambulation... ce jeudi 18 Décembre 2014, de 9 h 30 à ?..

Pors-Meilloù en toile de fond

http://www.ouest-france.fr/insolite-quimper-au-chomage-valerian-chante-son-cv-video-3057770

François Cosquéric

Mercredi 17 décembre 2014, pluie à Gouesnac'h

La redevance incitative de la CCPF

Le conseil communautaire a voté de nouveaux tarifs pour l’année 2015. Applicables dès le 1er janvier prochain.

Dépôt à la déchetterie de Kerambris. Les sacs d’ordures ménagères résiduelles apportés à Kerambris sont facturés sur la base des tarifs de la part variable, en fonction des volumes présentés ci-dessous. Le badge supplémentaire est facturé 4 €.

Bacs des ordures ménagères. Base fixe annuelle selon la capacité du bac et un supplément si dépassement du nombre de levées.                                                                                            - Capacité de 120 litres : base fixe annuelle à 147 €, plus 2,50 € au-delà de 15 levées  ;                                                                                  - Capacité de 240 litres à 181 €, plus 4,80 € au-delà de 15 levées            - Capacité de 500 litres à 285 €, plus 9,60 € au-delà de 18 levées ;          - Capacité de 770 litres à 392 €, plus 15,40 € au-delà de 18 levées.

Colonnes enterrées ou semi-enterrées. La base annuelle fixe s'accompagne d'un nombre limité d'ouvertures de la colonne. Le surplus d'ouvertures est facturé.                                                                     - Capacité de 50 litres à 135 €, plus 1 € au-delà de 52 ouvertures ;          - Capacité de 80 litres à 188 €, plus 1,50 € au-delà de 52 ouvertures ;    - Capacité de 100 litres à 219 €, plus 2 € au-delà de 52 ouvertures.

Nouveau service : le textile

La récupération est désormais possible pour les textiles d’habillement, linge et chaussures, suite à la signature d'une convention entre la CCPF et EcoèTLC. La collecte par apport volontaire se fera dans des containers spécifiques répartis dans le territoire de la CCPF.

François Cosquéric

Lundi 15 décembre 2014, couvert à Gouesnac'h

Dernière réunion de l'année pour les élus communautaires, mardi soir, au Nautile, à la Forêt-Fouesnant. 

Multi-accueil Bidibulle. Les possibilités d’accueil passent de 8 à 10 places en crèche et de 12 à 14 places en halte-garderie. La capacité d'accueil à 24 places entraîne le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants (17 h 30 par semaine) et d’une infirmière au même niveau horaire.

Contrat enfance et jeunesse. Reconduction de contrat entre la Caf, la CCPF et les communes membres, pour une durée de 4 ans.                   A ce titre, la CCPF a perçu de la Caf les subventions suivantes : 120 974 € (2010), 171 477 € (2011), 160 354 € (2012), 148 200 € (estimatif 2013). Elles concernent le fonctionnement du relais assistants maternels et des multi-accueil (Bateau-bleu et Bidibulle), la réservation de 9 places au multi-accueil inter-entreprises Tôt-ou-Tard, le soutien au fonctionnement du lieu d'accueil enfants-parents Ty-Lutins et la coordination de l'élaboration et du suivi du contrat enfance jeunesse.

Gendarmerie. Renouvellement du bail du groupe d’immeubles à usage de caserne de gendarmerie, à Fouesnant, pour 9 ans. Le loyer annuel est de 161 547 €. Soit 10 000 € de plus que la dernière valeur locative.

Parc d’activités. Vente d’un lot de 1 154 m² à la SCI Gloanec Sophie et Patrick (préparation boucherie et charcuterie), dans le parc d’activités des Glénan, au prix de 28 € (HT) le m².                                              Mise à disposition du syndicat de Clohars-Fouesnant des réseaux d’eau potable et des eaux usées du parc d’activités des Glénans, secteur Pleuven.

Urbanisme. En vue d’aménager la déchetterie et l’accès à Kerambris, acquisition de parcelles auprès de Pierre et Nicolas Bourbigot, au prix de 3,50 le m², soit un montant de 57 487 €.

Service informatique. Mise en place d’un service informatique commun entre la commune de Fouesnant et la CCPF.

Finances. L’indemnité attribuée au receveur municipal pour ses prestations d’assistance budgétaire, est réduite au taux de 70 % par an. « De 2 000 € aujourd’hui, l’indemnité passerait entre 1 500 € / 1 600 €. La mission du receveur n’est plus la même. Par exemple, la communauté et les communes adhérentes ont recours à des cabinets spécialisés pour réaliser les prospectives financières. Quant au receveur, il apporte son aide pour le compte administratif. « Ce n’est pas une remise en cause des compétences du receveur, » prévient André Guillou, vice-président. Accord de l’assemblée (moins 2 contre) pour fixer au taux de 70 % par an l’indemnité de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Budget. Transfert d’une subvention d’investissement de 1 million d’euro au maximum du budget général sur le budget électrification. Même opération vers le budget annexe du centre local d’information et de coordination (CLIC) pour un montant maximum de 32 507 €.
Admission en non valeur d'une somme de 879,83 € correspondant à des redevances des structures multi-accueils. Ainsi qu'une somme de 370,78 € non recouvrée sur le budget électrification et 7 103,67 € sur le budget annexe des ordures ménagères.

François Cosquéric

Samedi 13 décembre 2014, du soleil sur le Pays fouesnantais

Le comité des bonnets rouges du pays Fouesnantais se réunira le lundi 3 novembre à 19 h 30, au bar la Tyz'Aunière (anciennement les 3 marches), à Gouesnac'h.

Ecotaxe. L'annulation récente de l'écotaxe par le gouvernement est un succès pour le mouvement des bonnets rouges et pour l'économie bretonne. Le mouvement continu sa mobilisation sur les autres revendications que sont la relocalisation des décisions dans une Bretagne réunie, la simplification administrative et fiscale et la réduction des distorsions de concurrence.

Collectif réuni à Carhaix. Il y aura le compte rendu de la dernière réunion du collectif, qui s'est tenu à Carhaix, le 11 octobre.

Les actions prévues par le collectif au cours des mois de novembre et de décembre seront également présentées. Enfin, il y a des discussions sur de possibles actions locales avec d'autres associations.